Carte cadeau

La carte cadeau est un bon d'achat prépayé, et non un moyen de paiement au sens bancaire. Cette distinction commande à peu près tout ce qui la concerne : les règles protectrices de la monnaie électronique ne s'y appliquent pas automatiquement, et le commerçant fixe largement ses propres conditions.

Durée de validité

Aucune loi n'impose de durée minimale. Les enseignes pratiquent couramment un an, parfois deux, et la date figure sur la carte ou sur son support. Passé ce délai, le solde est en principe perdu, ce qui constitue une part non négligeable du modèle économique du produit. Certaines enseignes acceptent une prolongation à titre commercial, sans y être tenues.

Perte, vol et remboursement

Une carte au porteur perdue est perdue : le commerçant n'a aucune obligation de la remplacer, sauf s'il tient un registre nominatif. Le remboursement en espèces n'est pas obligatoire non plus, y compris lorsqu'il reste un faible solde après un achat, pratique qui varie fortement d'une enseigne à l'autre.

En cas de liquidation

Si l'enseigne est placée en liquidation judiciaire, le porteur devient un créancier parmi d'autres, et un créancier de rang très défavorable. Les cartes perdent alors généralement toute valeur. C'est l'argument principal en faveur des cartes multienseignes émises par un établissement financier, plus solides, et contre les cartes achetées d'avance en grande quantité.